(238) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait aucune raison impérieuse au sens de l’article 21 du règlement de base selon lesquelles il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.