(29) Afin de déterminer s’il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs de Thaïlande à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. Elle a également demandé à la mission de la Thaïlande auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs, le cas échéant, lesquels seraient susceptibles de participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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