Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(32) La Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de remplir les questionnaires qui ont été mis à disposition sur son site internet le jour de l’ouverture de l’enquête.

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