(37) Le produit soumis au réexamen est le même que celui sur lequel portaient l’enquête initiale et le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, relevant actuellement du code NC ex73071910 (codes TARIC 7307191010 et 7307191020) (ci-après le «produit soumis au réexamen» ou «TFM»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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