(38) Les produits suivants sont exclus: les corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13; les boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle; les raccords de serrage en té en fonte ductile avec joint en caoutchouc et orifice de sortie; les embouts rainurés en fonte ductile, pour tuyau en acier rainuré avec sortie filetée; les réducteurs rainurés en fonte ductile à extrémité filetée; les tés réducteurs rainurés en fonte ductile à sortie filetée; les colliers de ballonnement en fonte ductile sans sortie filetée utilisés pour obturer un orifice sur un élément de tuyauterie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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