Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →
(42) Comme établi par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages fondamentaux:
— le produit soumis au réexamen,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine et de la Thaïlande,
— le produit soumis au réexamen produit et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs et
— le produit soumis au réexamen produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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