Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(53) Le 10 février 2025, la Commission a publié une note visant à informer les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’utiliser aux fins du calcul de la valeur normale.

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