Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(55) La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux («frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des données disponibles de trois sociétés thaïlandaises rentables.

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