(6) Le 25 novembre 2015, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel, à la demande de Metpro Limited, concernant certains types d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la RPC et de Thaïlande, afin de déterminer s’ils relevaient du champ d’application des mesures antidumping applicables. La Commission a clos ce réexamen intermédiaire partiel le 18 juillet 2016, par la décision d’exécution (UE) 2016/1176, à la suite du retrait de ladite demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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