(65) La demande de réexamen faisait état de la forte présence de l’État dans le secteur sidérurgique, tant au niveau national qu’au niveau municipal. Le requérant a mentionné la récente enquête antidumping sur les importations de plats à boudin en acier en provenance de Chine, dans laquelle la Commission a cité le plan d’action 2022 de la municipalité de Hebei Tangshan pour le fer et l’acier, dans lequel différentes entités de la municipalité sont chargées «de contacter et de guider les établissements financiers pour qu’ils accordent aux entreprises sidérurgiques des prêts à faible taux d’intérêt pour leur permettre de se tourner vers de nouvelles industries et, en parallèle, […] d’accorder des subventions sous la forme de taux d’intérêt réduits». Le requérant a fait observer que cette présence étatique dans les entreprises sidérurgiques se reflète aussi dans celles du secteur des TFM.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.