(66) Le requérant a indiqué que les autorités chinoises maintenaient des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisent les fournisseurs ou influencent d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. Il a relevé que le secteur sidérurgique en Chine faisait l’objet de nombreux plans nationaux et municipaux, notamment en ce qui concerne l’optimisation et le développement de l’industrie sidérurgique et la modernisation au niveau de la chaîne d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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