(69) Dans la demande, le requérant souligne que les coûts salariaux sont faussés en Chine et en particulier dans le secteur des TFM. À cet égard, il a fait remarquer ce qui a été établi dans le premier réexamen au titre de l’expiration des mesures: «Le secteur des accessoires de tuyauterie moulés est donc affecté par les distorsions des coûts salariaux tant directement (lors de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen) qu’indirectement (lors de l’accès aux capitaux ou aux intrants de sociétés soumises au même système de droit du travail en RPC).» Selon le requérant, la situation n’a pas changé en ce qui concerne les distorsions des coûts salariaux et il se confirme qu’il existe toujours des distorsions significatives sur les coûts salariaux, tant directement qu’indirectement, dans le secteur des accessoires de tuyauterie moulés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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