(75) Lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant le produit soumis au réexamen, la Commission a conclu à l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La Commission n’a connaissance d’aucun changement structurel majeur en Chine en général, ni dans le secteur concerné en particulier, susceptible de modifier cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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