(87) Pour la Thaïlande et le Brésil, la Commission a trouvé des données pour les fabricants des deux pays, à savoir trois entreprises en Thaïlande et une au Brésil. Toutefois, les entreprises thaïlandaises étaient des fabricants de TFM, tandis que l’entreprise brésilienne était un grand groupe disposant d’informations financières consolidées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.