Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(87) Pour la Thaïlande et le Brésil, la Commission a trouvé des données pour les fabricants des deux pays, à savoir trois entreprises en Thaïlande et une au Brésil. Toutefois, les entreprises thaïlandaises étaient des fabricants de TFM, tandis que l’entreprise brésilienne était un grand groupe disposant d’informations financières consolidées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).