(92) En l’absence de coopération de la part des producteurs chinois, la Commission s’est appuyée sur le requérant pour préciser les facteurs de production utilisés dans la production de TFM.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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