Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(94) Le requérant a indiqué que les matières premières utilisées pour la production de TFM avaient changé par rapport au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Aux considérants 134 et 135 du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission avait constaté que le plus grand producteur chinois produisait des TFM dans un four du type «cubilot», qui utilise du coke pour faire fondre les matières premières. Toutefois, le requérant a trouvé des informations selon lesquelles, au cours de la période d’enquête de réexamen, les deux plus grands producteurs de Chine utilisaient des fours électriques pour fabriquer le produit soumis au réexamen, qui nécessite des matières premières différentes lors du processus de chauffage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).