(94) Le requérant a indiqué que les matières premières utilisées pour la production de TFM avaient changé par rapport au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Aux considérants 134 et 135 du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission avait constaté que le plus grand producteur chinois produisait des TFM dans un four du type «cubilot», qui utilise du coke pour faire fondre les matières premières. Toutefois, le requérant a trouvé des informations selon lesquelles, au cours de la période d’enquête de réexamen, les deux plus grands producteurs de Chine utilisaient des fours électriques pour fabriquer le produit soumis au réexamen, qui nécessite des matières premières différentes lors du processus de chauffage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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