(96) La Commission a décidé d’exclure les importations en Thaïlande en provenance de Chine puisqu’elle a conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois du fait de l’existence de distorsions significatives, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.