Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(98) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a constaté que la Thaïlande importait les matières premières concernées de nombreux pays, avec un niveau variable de taux de droits à l’importation et des différences importantes en termes de volumes. Bien que, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il ne soit pas nécessaire de calculer une marge de dumping exacte, mais plutôt d’établir la probabilité d’une continuation du dumping, la Commission a retenu les droits à l’importation tels qu’extraits du GTA pour chaque pays d’origine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).