(98) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a constaté que la Thaïlande importait les matières premières concernées de nombreux pays, avec un niveau variable de taux de droits à l’importation et des différences importantes en termes de volumes. Bien que, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il ne soit pas nécessaire de calculer une marge de dumping exacte, mais plutôt d’établir la probabilité d’une continuation du dumping, la Commission a retenu les droits à l’importation tels qu’extraits du GTA pour chaque pays d’origine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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