Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(99) La Commission a utilisé les dernières données accessibles au public de la Banque de Thaïlande pour les salaires moyens en Thaïlande au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces données ont été ajustées afin d’y inclure les charges sociales. Enfin, le coût annuel total de la main-d’œuvre a été divisé par le nombre d’heures que compte l’année (soit 8 heures par jour, multipliées par 5 jours ouvrables par semaine et par le nombre de semaines dans une année).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).