Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
IntituléAttestations de formation existantes, cours de remise à niveau ou processus d’évaluation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1893)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1893EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les cours de remise à niveau prévus à l’article 10, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/573 apportent la preuve des compétences et des connaissances pratiques et théoriques des personnes physiques conformément à l’annexe I du présent règlement. À cet effet, conformément à l’article 10, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/573, ils veillent à ce que les titulaires de l’attestation délivrée au titre de l’article 3 du règlement d’exécution (CE) no 307/2008 ne soient autorisés à continuer d’utiliser cette attestation qu’à condition de porter leurs connaissances et compétences au niveau de celles requises pour l’attestation M1, M2 ou M4 visée à l’article 2, paragraphe 2, points a), b) et d), du présent règlement et précisés à l’annexe I dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).