Version d'origine : acte du 17/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
IntituléANNEXE II — Tableau de correspondance
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1893)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1893EUR-Lex →