(1) Le règlement (UE) 2024/573 prévoit des obligations relatives aux attestations de formation des personnes physiques pour l’exercice de certaines activités concernant les équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil et les équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi que les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques impliquant des gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes aux gaz à effet de serre fluorés, y compris des réfrigérants naturels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1893)
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