Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1893)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1893EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/573 prévoit des obligations relatives aux attestations de formation des personnes physiques pour l’exercice de certaines activités concernant les équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil et les équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi que les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques impliquant des gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes aux gaz à effet de serre fluorés, y compris des réfrigérants naturels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).