(2) Les règles relatives aux attestations de formation prévues par le règlement (UE) 2024/573 couvrent une liste étendue des équipements mobiles ainsi que des substances contenues dans ces équipements, y compris les solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1893)
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