(5) Il est donc nécessaire, conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2024/573, de mettre à jour les prescriptions minimales applicables aux attestations de formation des personnes physiques en ce qui concerne les compétences et les connaissances à évaluer en matière d’équipements pertinents, et de préciser les règles pour les attestations ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des attestations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1893)
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