Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1893
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1893)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1893EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2024/573 a remplacé le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil et introduit de nouvelles règles concernant les obligations en matière d’attestations de formation. Il convient dès lors d’abroger le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission.

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