Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(10) Le plaignant, les producteurs-exportateurs Xinjiang Guolin et Hubei Hongyuan ainsi que les importateurs/utilisateurs Brüggemann, Deretil, Jaer, Trade Corporation, Asociación Española de Fabricantes de Agronutrientes (l’association espagnole des fabricants d’agronutriments, ci-après l’«AEFA») et Nouryon Functional Chemicals AB (ci-après «Nouryon») ont présenté des observations dans le délai imparti.

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