Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(105) En l’absence d’autres observations concernant les effets des importations faisant l’objet d’un dumping, la Commission a confirmé les conclusions énoncées au considérant 256 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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