(106) Jaer, Trade Corporation et Hubei Hongyuan ont affirmé que le préjudice était également dû à la contraction du marché captif de l’acide glyoxylique de l’Union. Jaer a en outre fait observer que la contraction du marché captif rompait le lien de causalité, étant donné que les importations en provenance de Chine ne pouvaient pas être à l’origine du déclin du marché captif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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