(11) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le producteur-exportateur Xinjiang Guolin et les importateurs/utilisateurs Jaer, Brüggemann et Deretil. Les observations présentées par les parties intéressées ont été examinées et, le cas échéant, prises en considération dans le présent règlement. Elles sont examinées ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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