Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(110) Xinjiang Guolin a contesté le fait que la Commission utilise le bénéfice moyen des années 2021 et 2022, les deux dernières années de rentabilité du plaignant, pour calculer le prix cible de l’acide glyoxylique. Xinjiang Guolin a demandé l’exclusion de l’année 2021, faisant valoir que cette année avait été exceptionnellement rentable en raison de perturbations de la chaîne d’approvisionnement. La Commission a relevé que l’année 2022 pouvait également être considérée comme une année exceptionnelle en raison de l’effet des prix de l’énergie sur la rentabilité de l’industrie de l’Union. En incluant les deux années, la Commission a assuré une évaluation plus équitable. Cette demande a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).