(110) Xinjiang Guolin a contesté le fait que la Commission utilise le bénéfice moyen des années 2021 et 2022, les deux dernières années de rentabilité du plaignant, pour calculer le prix cible de l’acide glyoxylique. Xinjiang Guolin a demandé l’exclusion de l’année 2021, faisant valoir que cette année avait été exceptionnellement rentable en raison de perturbations de la chaîne d’approvisionnement. La Commission a relevé que l’année 2022 pouvait également être considérée comme une année exceptionnelle en raison de l’effet des prix de l’énergie sur la rentabilité de l’industrie de l’Union. En incluant les deux années, la Commission a assuré une évaluation plus équitable. Cette demande a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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