Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(112) Compte tenu du faible degré de coopération (voir considérants 179 à 181 du règlement provisoire) et conformément à l’approche qui y est décrite pour établir la marge de dumping pour toutes les autres sociétés, la Commission a jugé approprié de fonder la marge de sous-cotation des prix indicatifs pour toutes les autres sociétés sur un volume représentatif des ventes de Hubei Hongyuan vers l’Union. Ces ventes ont été considérées comme une valeur de remplacement appropriée pour refléter la politique de prix préjudiciable des sociétés qui ont choisi de ne pas coopérer. La marge de sous-cotation des prix indicatifs résiduelle a donc été fixée à 124,9 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).