Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(118) La détermination de l’intérêt de l’Union s’est appuyée sur l’appréciation de toutes les informations pertinentes pour la présente enquête, notamment en ce qui concerne les capacités inutilisées en Chine, la concurrence sur le marché des matières premières et l’effet sur les chaînes d’approvisionnement pour les entreprises de l’Union, conformément à l’article 7, paragraphe 2 ter, du règlement de base. Lors de cette évaluation, la Commission a également pris en considération les informations supplémentaires relatives à l’incidence sur les chaînes d’approvisionnement qui ont été présentées à la suite de l’institution des mesures provisoires par le producteur-exportateur Hubei et les utilisateurs Nouryon, Jaer, Trade Corporation, Brüggemann et Deretil, ainsi que la réponse apportée à cet égard par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).