(119) Deretil a contesté les conclusions de la Commission selon lesquelles Hubei Hongyuan, le producteur ayant coopéré qui affichait le droit antidumping le plus faible, possédait des capacités inutilisées, en citant les observations de la société. L’utilisateur n’a avancé aucun autre élément de preuve à l’appui de son allégation. La Commission a fourni, au considérant 284 du règlement provisoire, des informations pertinentes concernant les capacités inutilisées dans le pays exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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