(12) L’analyse de certaines observations présentées suite à l’information finale a entraîné des changements dans les calculs du dumping et en ce qui concerne l’exonération au titre de la destination particulière. Le 5 août 2025, la Commission a informé toutes les parties intéressées des modifications au moyen d’une information finale additionnelle limitée aux modifications apportées. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale additionnelle. Weylchem, Jaer, Trade Corporation, Hubei Hongyuan, Jinyimeng Group Co., Ltd. et Inner Mongolia Tianyuda Biological Technology Co., Ltd. ont présenté des observations. Celles-ci sont examinées ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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