(123) À la suite de l’institution des mesures provisoires, Deretil, Jaer et Trade Corporation ont formulé des observations sur la capacité de l’industrie de l’Union à fournir des quantités suffisantes d’acide glyoxylique aux utilisateurs, étant donné que les seules sources d’approvisionnement sont situées dans l’Union et en Chine. Jaer a également expliqué qu’il importait auprès des exportateurs chinois en raison des caractéristiques qualitatives et des profils d’impureté de leurs produits, qui sont difficiles à obtenir dans les produits proposés par l’industrie de l’Union. Brüggemann a en outre réitéré ses observations formulées au stade provisoire selon lesquelles l’industrie de l’Union ne peut lui offrir la qualité spécifique dont il a besoin pour son procédé de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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