Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(126) À la suite de l’institution des mesures provisoires, WeylChem Lamotte a répondu aux observations des utilisateurs sur la capacité. Le plaignant a fourni des informations supplémentaires démontrant qu’il existe actuellement suffisamment de capacités non utilisées et que celles-ci sont susceptibles d’augmenter en raison de la poursuite de la baisse de l’utilisation à des fins captives.

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