Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(127) Au considérant 293 du règlement provisoire, la Commission avait analysé la situation en matière de capacités et avait conclu que l’industrie de l’Union pouvait remplacer la majeure partie (90-95 %) des importations en provenance de Chine. La Commission a en outre analysé toutes les informations reçues après l’institution des mesures provisoires, relatives à la capacité et aux effets sur les chaînes d’approvisionnement. Les informations fournies par les utilisateurs et le plaignant ont montré que l’industrie de l’Union et Hubei Hongyuan, l’exportateur présentant la marge de dumping la plus faible, disposaient de capacités inutilisées suffisantes pour satisfaire la demande. Cette conclusion est d’autant plus valable si l’on tient compte des capacités inutilisées des sociétés soumises à la marge de dumping applicable aux «autres sociétés ayant coopéré». Les arguments ont par conséquent été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).