Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(128) En ce qui concerne les allégations de Jaer et de Brüggemann concernant les qualités spécifiques pour leurs procédés de production respectifs, ni Jaer ni Brüggemann n’ont dans un premier temps, communiqué d’informations sur ces qualités spécifiques nécessaires et, par conséquent, l’industrie de l’Union n’était pas en mesure d’indiquer si elle pouvait ou non fournir de telles qualités. La Commission a conclu qu’en effet, Jaer et Brüggemann se procuraient toutes deux des qualités spécifiques d’acide glyoxylique en Chine, mais elle n’a pas pu vérifier si l’industrie de l’Union pouvait fournir les mêmes qualités, étant donné que les informations relatives aux qualités spécifiques n’avaient pas été communiquées. Les arguments ont par conséquent été rejetés. À la suite de l’information finale, Brüggemann a communiqué des informations supplémentaires. Les considérants 158 à 163 portent sur cette question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).