Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(13) En l’absence d’observations concernant l’ouverture de l’enquête, les conclusions figurant aux considérants 1 et 2 du règlement provisoire sont confirmées.

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