Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(130) Les utilisateurs ont fait valoir que l’institution de mesures augmenterait considérablement leurs coûts, diminuerait leurs bénéfices (Deretil et Brüggemann affirmant qu’ils subiraient des pertes) et aurait des répercussions sur leur compétitivité alors qu’ils sont confrontés à une pression croissante sur leurs marchés respectifs de la part des exportateurs chinois et indiens qui ne seraient pas affectés par les mesures. Les utilisateurs ont également affirmé qu’en raison de la concurrence exercée par les producteurs-exportateurs sur leurs marchés respectifs, ils ne seraient pas en mesure de répercuter l’augmentation des coûts. Pour ces motifs, Jaer et Nouryon ont demandé à la Commission de reconsidérer le niveau des mesures. Jaer a notamment demandé l’application de mesures conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).