(132) Deuxièmement, la Commission a évalué l’incidence des droits sur la rentabilité en réduisant le bénéfice proportionnellement à la part de l’acide glyoxylique dans le chiffre d’affaires, multipliée par l’augmentation effective des prix résultant de l’institution des droits. L’augmentation effective des prix tenait compte de la provenance des importations, des droits imposés aux producteurs-exportateurs ainsi que des hausses de prix déclarées pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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