(134) Les résultats des simulations ont montré que, si des droits étaient institués sur les exportations en provenance de Chine conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, les utilisateurs, à l’exception de Deretil, resteraient rentables, même s’ils n’augmentaient pas les prix, en raison de leurs marges bénéficiaires élevées. Les simulations ont donné le même résultat pour les utilisateurs qui s’approvisionnaient auprès de producteurs n’ayant pas coopéré. Les droits auraient certainement une incidence sur la rentabilité des utilisateurs, mais elle pourrait être encore réduite en réorientant les achats pour augmenter la part de l’industrie de l’Union ou des exportateurs soumis à des droits moins élevés, comme Hubei.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.