Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(134) Les résultats des simulations ont montré que, si des droits étaient institués sur les exportations en provenance de Chine conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, les utilisateurs, à l’exception de Deretil, resteraient rentables, même s’ils n’augmentaient pas les prix, en raison de leurs marges bénéficiaires élevées. Les simulations ont donné le même résultat pour les utilisateurs qui s’approvisionnaient auprès de producteurs n’ayant pas coopéré. Les droits auraient certainement une incidence sur la rentabilité des utilisateurs, mais elle pourrait être encore réduite en réorientant les achats pour augmenter la part de l’industrie de l’Union ou des exportateurs soumis à des droits moins élevés, comme Hubei.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).