Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(135) Dans le cas de Deretil, en raison de sa marge bénéficiaire modérée, si des droits étaient institués conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, les mesures affecteraient sérieusement sa rentabilité et la société deviendrait déficitaire. La Commission a reconnu, comme l’a souligné Deretil, que l’amoxicilline figurait sur la liste des médicaments critiques pour lesquels la continuité de l’approvisionnement est une priorité. Par conséquent, étant donné que Deretil est le seul producteur du précurseur de l’amoxicilline et l’un des deux producteurs d’amoxicilline existant dans l’Union, il est important de ne pas compromettre sa rentabilité saine et sa sécurité d’approvisionnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).