Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(136) La Commission a ensuite procédé à une simulation de la rentabilité de Deretil dans le scénario où des droits seraient institués sur les exportations en provenance de Chine conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base. La rentabilité de Deretil serait également affectée par les mesures au titre de l’article 7, paragraphe 2, mais, dans ce cas de figure, la société resterait rentable même si elle devait s’approvisionner auprès d’exportateurs n’ayant pas coopéré. En outre, la Commission a analysé la source d’approvisionnement et les qualités d’acide glyoxylique utilisées par Deretil et a conclu que la société pouvait obtenir une plus grande partie de son acide glyoxylique auprès de l’industrie de l’Union et des producteurs-exportateurs ayant coopéré, ce qui atténuerait considérablement l’incidence des mesures sur sa rentabilité.

7. 1.5. Conclusion concernant l’intérêt de l’Union au sens de l’article 7, paragraphe 2 ter, du règlement de base

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).