Article considérant 138

(138) L’analyse des observations présentées par les utilisateurs à la suite de l’institution des mesures provisoires a montré que, si, pour tous les autres utilisateurs, l’institution de mesures conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences négatives importantes, un tel niveau de droits nuirait considérablement à la rentabilité de Deretil, qui deviendrait déficitaire. L’analyse a également montré que, si les droits étaient appliqués conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, Deretil resterait rentable.