Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(145) Comme indiqué à la section 7.1.3 du présent règlement, les utilisateurs Trade Corporation, Deretil et Jaer ont réitéré leurs préoccupations concernant la capacité de production limitée du plaignant et la disponibilité de quantités suffisantes d’acide glyoxylique dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).