(146) Trade Corporation et Deretil ont contesté l’adoption des mesures. En outre, Nouryon, Trade Corporation, Deretil, Jaer et Brüggemann ont également formulé des observations concernant l’effet sur leur rentabilité et leur compétitivité (voir également section 7.1.4).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.