(148) À la suite de l’institution des mesures provisoires, Jaer a demandé que la qualité d’acide glyoxylique qu’il utilise pour produire des engrais soit exclue de la définition du produit. Il a affirmé ne pas être en mesure d’obtenir des quantités suffisantes de produit de cette qualité auprès de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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