(150) À la suite de l’institution des mesures provisoires, Deretil a demandé une exonération au titre de la destination particulière en application de l’article 254 du code des douanes de l’Union pour l’utilisation de l’acide glyoxylique dans la production d’un précurseur d’antibiotique, l’ester méthylique de D(-)alpha-parahydroxy-phénylglycine (ci-après l’«ester méthylique»), et de l’antibiotique amoxicilline.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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