Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(151) Après avoir analysé les éléments de preuve et les observations présentés par Deretil, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’accorder l’exonération au titre de la destination particulière, étant donné que Deretil n’avait pas besoin d’une qualité spéciale d’acide glyoxylique et pouvait s’approvisionner auprès de l’industrie de l’Union et de tous les producteurs-exportateurs en Chine. En outre, comme expliqué aux considérants 136 et 147, l’institution des mesures est conforme à l’article 7, paragraphe 2, de sorte que Deretil resterait rentable même si elle s’approvisionnait auprès de producteurs chinois n’ayant pas coopéré.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).